Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une personne par un arrêté
Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2011 désigne une personne en application d'un décret de 2002.
Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :