Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre du 1° :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur du centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitou-Charentes ou son représentant.
2. Au titre du 2° :
― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la culture, le secrétaire général ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ;
― pour le ministre chargé des transports, le délégué à la sécurité et la circulation routières ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du travail, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la ville, le secrétaire général à la ville ou son représentant.

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Désignation des responsables dans divers ministères

Résumé. Un arrêté liste les personnes responsables dans différents domaines ministériels.

Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre du 1°  :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur du centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitou-Charentes ou son représentant.
2. Au titre du 2°  :
― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la culture, le secrétaire général ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ;
― pour le ministre chargé des transports, le délégué à la sécurité et la circulation routières ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du travail, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la ville, le secrétaire général à la ville ou son représentant.

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