JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2009, M. Yves DAVENNE, surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, en remplacement de M. Patrice LEROUX.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2009, M. Yves DAVENNE, surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, en remplacement de M. Patrice LEROUX.