Sont abrogés l'arrêté du 21 octobre 1988 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Poules fermières » et l'arrêté du 14 novembre 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œuf ».
Arrêté du 14 octobre 2009
Article 3
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Article 3
Sont abrogés l'arrêté du 21 octobre 1988 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Poules fermières » et l'arrêté du 14 novembre 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œuf ».
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