JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2009, l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Borg en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse est complété ainsi qu'il suit :
« Compte tenu du montant de l'avance fixée à 12 500 euros et du montant moyen des recettes mensuelles inférieures à 155 euros, le montant du cautionnement imposé à Mlle Gwenaëlle Borg est fixé à 1 800 euros. »
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2009, l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Borg en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse est complété ainsi qu'il suit :

« Compte tenu du montant de l'avance fixée à 12 500 euros et du montant moyen des recettes mensuelles inférieures à 155 euros, le montant du cautionnement imposé à Mlle Gwenaëlle Borg est fixé à 1 800 euros. »

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2009.