JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Françoise Murillo » est remplacé par le nom de : « Mariane Forejt ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Françoise Murillo » est remplacé par le nom de : « Mariane Forejt ».