JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Sud Loire Prévention, M. Frédéric Pichon, directeur technique, La Potière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay :
― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie b pendant la phase d'exploitation uniquement pour une durée d'un an ;
CTE Construction, M. Pierre Andreani, directeur général, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos :
― pour les vérifications de catégories c et d pendant les phases conception construction jusqu'au 31 octobre 2009.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

Sud Loire Prévention, M. Frédéric Pichon, directeur technique, La Potière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay :

― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie b pendant la phase d'exploitation uniquement pour une durée d'un an ;

CTE Construction, M. Pierre Andreani, directeur général, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos :

― pour les vérifications de catégories c et d pendant les phases conception construction jusqu'au 31 octobre 2009.