JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SA Séchilienne-SIDEC, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SA Séchilienne-SIDEC, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.