JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcSMC2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Les Chênes Verts, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcSMC2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Les Chênes Verts, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.