JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcMSM1, dont le siège social est situé 85, boulevard Hausmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Le Grand Arbitelle, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcMSM1, dont le siège social est situé 85, boulevard Hausmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Le Grand Arbitelle, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.