JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG), dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 La Trinité (Martinique), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG), dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 La Trinité (Martinique), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, localisée à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.