Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard », après la rubrique « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :