Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1 « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (< 30 cm) », après la rubrique : « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :