Arrêté du 14 octobre 2005

Article 8

Créé le 30 octobre 2005

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-09-25

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005