Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 5 505 802 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2005
Article 2
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Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 5 505 802 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.