A N N E X E

Dossier à constituer par l'organisme en vue de la demande d'habilitation :
I. - Identification de l'organisme :
Nom :
Raison sociale et statut juridique :
Adresse complète :
N° de téléphone :
Composition du conseil d'administration ou de surveillance :
Nom et coordonnées de la personne responsable :
II. - Etendue de la demande :
Préciser les procédures que l'organisme souhaite mettre en oeuvre :
- évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité ;
- vérification CE d'un sous-système.
Préciser le champ d'intervention souhaité par l'organisme (sous-systèmes, constituants).
III. - Eléments permettant d'établir que l'organisme satisfait aux critères minimaux définis à l'annexe VI du décret du 24 mars 2005.
IV. - Attestation d'accréditation de la série des normes NF EN ISO 45 000 et/ou NF EN ISO 17000 correspondant au domaine d'activité.