Arrêté du 14 octobre 2005

Article 5

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Article 5

L'organisme habilité est tenu :

  • de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
  • de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
  • de participer aux réunions relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires organisées par le ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'organisme habilité est tenu :

  • de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
  • de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
  • de participer aux réunions relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires organisées par le ministre chargé des transports.

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