Article 3
A l'annexe 2.2.1 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé, le chiffre : « 15 » figurant au bas de la colonne 7 du tableau est remplacé par le chiffre : « 11 ».
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JORF n°251 du 27 octobre 2005
Article 3
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Version 1
A l'annexe 2.2.1 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé, le chiffre : « 15 » figurant au bas de la colonne 7 du tableau est remplacé par le chiffre : « 11 ».