JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » est remplacée comme suit :