Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 septembre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Procédure de redressement des cotisations pour travailleurs indépendants) est retiré.

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L'arrêté du 17 septembre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Procédure de redressement des cotisations pour travailleurs indépendants) est retiré.

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