Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance
Art. 10 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009
Arrêté 2001-11-28