Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 décembre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-11-28
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.