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Arrêté du 14 octobre 2004

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance