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Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 décembre 2004 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture :

-l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;

-le secrétariat général ;

-la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;

-la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;

-la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;

-la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;

-le département de la communication et de la documentation.

Le directeur adjoint assiste le directeur général des patrimoines et le directeur chargé de l'architecture.

La médiathèque de l'architecture et du patrimoine et le musée des plans-reliefs sont rattachés au directeur général des patrimoines ainsi que, conjointement au directeur général des patrimoines, le musée et le domaine national de Fontainebleau et le musée et le domaine national de Compiègne.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (V)

La direction générale des patrimoinescomprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture :

\-l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;

\-le secrétariat général ;

\-la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;

\-la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;

\-la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;

\-la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;

\-le département de la communication et de la documentation.

Le directeur adjoint assiste le directeur général des patrimoineset le directeur chargé de l'architecture.

La médiathèque de l'architecture et du patrimoine et le musée des plans-reliefs sont rattachés au directeur général des patrimoinesainsi que, conjointement au directeur général des patrimoines, le musée et le domaine national de Fontainebleau et le musée et le domaine national de Compiègne.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010

La direction de l'architecture et du patrimoine comprend, sous l'autorité du directeur de l'architecture et du patrimoine, assisté d'un directeur chargé de l'architecture :

l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;

le secrétariat général ;

la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;

la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;

la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;

la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;

le département de la communication et de la documentation.

Le directeur adjoint assiste le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur chargé de l'architecture.

La médiathèque de l'architecture et du patrimoine et le musée des plans-reliefs sont rattachés au directeur de l'architecture et du patrimoine ainsi que, conjointement au directeur des musées de France, le musée et le domaine national de Fontainebleau et le musée et le domaine national de Compiègne.