JORF n°247 du 22 octobre 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt de 12 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'exercice 2004 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt de 12 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'exercice 2004 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.