Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

Créé le 1 décembre 2004 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine est, sous la direction du chef du service, composée des inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine et des chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.
Les inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine occupent cet emploi en leur qualité d'inspecteurs généraux des monuments historiques en mission extraordinaire ou lorsqu'ils ont été appelés par le ministre à la fonction d'inspecteur général de l'architecture et du patrimoine en leur qualité de conservateur général du patrimoine ou de fonctionnaire ayant au moins quinze ans de service dans la catégorie A.
Les chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine exercent cette fonction pour une durée de trois ans renouvelable et peuvent y être appelés par le ministre sans remplir les conditions définies à l'alinéa précédent.
Les compétences territoriales ou les missions des inspecteurs généraux et des chargés de mission d'inspection générale sont fixées par le directeur général des patrimoines et de l'architecture sur proposition du chef du service de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine est, sous la

Les inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine occupent cet

Les chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du

Les compétences territoriales ou les missions des inspecteurs généraux et des chargés de mission d'inspection générale sont fixées par le directeur général des patrimoines et de l'architecture sur proposition du chef du service de l'inspection générale.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine est, sous la

Les inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine occupent cet

Les chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du

Les compétences territoriales ou les missions des inspecteurs généraux et des chargés de mission d'inspection générale sont fixées par le directeur général des patrimoinessur proposition du chef du service de l'inspection générale.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine est, sous la direction du chef du service, composée des inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine et des chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.

Les inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine occupent cet emploi en leur qualité d'inspecteurs généraux des monuments historiques en mission extraordinaire ou lorsqu'ils ont été appelés par le ministre à la fonction d'inspecteur général de l'architecture et du patrimoine en leur qualité de conservateur général du patrimoine ou de fonctionnaire ayant au moins quinze ans de service dans la catégorie A.

Les chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine exercent cette fonction pour une durée de trois ans renouvelable et peuvent y être appelés par le ministre sans remplir les conditions définies à l'alinéa précédent.

Les compétences territoriales ou les missions des inspecteurs généraux et des chargés de mission d'inspection générale sont fixées par le directeur de l'architecture et du patrimoine sur proposition du chef du service de l'inspection générale.