JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.


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Version 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.