Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Mme Vinet (Marie, Chantal), épouse Treillard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Nicoulaud (René-Loïc, Yvon, Marie), notaire associé, membre de la société civile Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 octobre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Mme Vinet (Marie, Chantal), épouse Treillard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Nicoulaud (René-Loïc, Yvon, Marie), notaire associé, membre de la société civile Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».