JORF n°246 du 23 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Trienbach (Paul, Charles), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Trienbach (Paul, Charles), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.