Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph), notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°246 du 23 octobre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph), notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), est acceptée.