Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Arrêté du 14 octobre 2003
Article 2
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Article 2
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
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