JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.