Le premier et le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Prime à la vache allaitante et compléments qui lui sont rattachés (prime nationale complémentaire, paiement à l'extensification, paiements supplémentaires), octroyés en application du règlement (CE) n° 1254/1999 du 17 mai 1999 de la campagne 2001 et des campagnes antérieures. »
Arrêté du 14 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Le premier et le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Prime à la vache allaitante et compléments qui lui sont rattachés (prime nationale complémentaire, paiement à l'extensification, paiements supplémentaires), octroyés en application du règlement (CE) n° 1254/1999 du 17 mai 1999 de la campagne 2001 et des campagnes antérieures. »
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