JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Est agréée une nouvelle caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro 75 W 158, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris et des Hauts-de-Seine.


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Version 1

Est agréée une nouvelle caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro 75 W 158, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris et des Hauts-de-Seine.