Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'établissement spécialisé, prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 14 octobre 2002
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'établissement spécialisé, prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'établissement spécialisé, prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance