Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie » est approuvée.
L'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers du Havre est abrogé.