Article 1
L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit des aliments pour bébés dénommés « menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes » et fabriqués par la société Sunval sise D-68753 Wäghausel (Allemagne) sont suspendus pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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