Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999 :

Il est constaté la cessation du mandat exercé au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par M. Hovaere (Pierre) en qualité de magistrat délégué à la formation.

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat délégué à la formation, en remplacement de M. Hovaere (Pierre) : M. Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.