Arrêté du 14 octobre 1997

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Art. 3. - Analyse sensorielle. - L'analyse sensorielle porte notamment sur l'aspect visuel (aspect général du foin, couleur, identification de la flore) et sur les caractères olfactifs des lots.

On entend par lot :

1o Foin stocké : chaque lot correspond à une meule ; on appelle meule le foin appartenant à une même coupe, d'une qualité homogène, facilement différenciable, stocké sous un élément bâti ;

2o Vente sur charrette : le lot correspond à l'ensemble du foin faisant l'objet d'une transaction présenté en bottes ou en balles.

L'exploitant informe l'INAO au moins quarante-huit heures avant la transaction qu'il procédera à une << vente sur charrette >>, en précisant la quantité de foin faisant l'objet de cette transaction.

Une analyse sensorielle non conforme donne lieu à un avertissement.

La décision motivée de la commission << agrément-produit >> est notifiée à l'intéressé par les services de l'INAO dans un délai qui ne pourra excéder huit jours à compter de la date de ladite décision. L'opérateur concerné est invité à faire valoir ses observations. Trois avertissements pour une même campagne donnent lieu à l'invalidation de la déclaration d'aptitude par l'INAO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Analyse sensorielle. - L'analyse sensorielle porte notamment sur l'aspect visuel (aspect général du foin, couleur, identification de la flore) et sur les caractères olfactifs des lots.

On entend par lot :

1o Foin stocké : chaque lot correspond à une meule ; on appelle meule le foin appartenant à une même coupe, d'une qualité homogène, facilement différenciable, stocké sous un élément bâti ;

2o Vente sur charrette : le lot correspond à l'ensemble du foin faisant l'objet d'une transaction présenté en bottes ou en balles.

L'exploitant informe l'INAO au moins quarante-huit heures avant la transaction qu'il procédera à une << vente sur charrette >>, en précisant la quantité de foin faisant l'objet de cette transaction.

Une analyse sensorielle non conforme donne lieu à un avertissement.

La décision motivée de la commission << agrément-produit >> est notifiée à l'intéressé par les services de l'INAO dans un délai qui ne pourra excéder huit jours à compter de la date de ladite décision. L'opérateur concerné est invité à faire valoir ses observations. Trois avertissements pour une même campagne donnent lieu à l'invalidation de la déclaration d'aptitude par l'INAO.

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