Art. 4. - Règlement agrément-produit. - Un règlement agrément-produit,
approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO,
précise, en tant que de besoin, les modalités de l'analyse sensorielle.
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JORF n°247 du 23 octobre 1997
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Version 1
Art. 4. - Règlement agrément-produit. - Un règlement agrément-produit,
approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO,
précise, en tant que de besoin, les modalités de l'analyse sensorielle.