En vigueur depuis le 11 novembre 1997
La zone géographique couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre 1er du cahier des charges.
Arrêté du 14 octobre 1997
La zone géographique couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre 1er du cahier des charges.
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En vigueur depuis le 11 novembre 1997
La zone géographique couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre 1er du cahier des charges.
cite
En vigueur depuis le mardi 11 novembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-10-14 annexe