JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 789 000 F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 789 000 F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.