JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 5 789 000 F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 5 789 000 F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.