JORF n°244 du 19 octobre 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux prothèses endovasculaires dites << stents >> d'origine animale en tant qu'elles concernent le code 302A02, plaque d'obturation sont retirées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux prothèses endovasculaires dites << stents >> d'origine animale en tant qu'elles concernent le code 302A02, plaque d'obturation sont retirées.