JORF n°253 du 30 octobre 1997

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé du ministre de l'emploi et de la solidarité est annulé.


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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé du ministre de l'emploi et de la solidarité est annulé.