Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Allianz Assurances (ex-La Vigilance), dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Allianz Via Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, et Rhin et Moselle Assurances, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, rue des Arquebusiers.