IX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Val-d'Oise (95)
Accord d'entreprise du 13 juin 1997 relatif au fonctionnement de l'établissement.
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JORF n°248 du 24 octobre 1997
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IX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Val-d'Oise (95)
Accord d'entreprise du 13 juin 1997 relatif au fonctionnement de l'établissement.