JORF n°248 du 24 octobre 1997

VI. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins et de santé (UNACSS)

Avenant no 97-1 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités dominicales.
Avenant no 97-2 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités kilométriques.
Avenant no 97-3 du 7 avril 1997 relatif à un régime de prévoyance.


Historique des versions

Version 1

VI. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins et de santé (UNACSS)

Avenant no 97-1 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités dominicales.

Avenant no 97-2 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités kilométriques.

Avenant no 97-3 du 7 avril 1997 relatif à un régime de prévoyance.