Arrêté du 14 octobre 1997

VI. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins et de santé (UNACSS)

Avenant no 97-1 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités dominicales.
Avenant no 97-2 du 7 avril 1997 relatif aux indemnités kilométriques.
Avenant no 97-3 du 7 avril 1997 relatif à un régime de prévoyance.

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