JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission,
l'organisme cité à l'article 2 bénéficie de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission,

l'organisme cité à l'article 2 bénéficie de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.