En vigueur depuis le 29 novembre 1996
L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1996
L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 novembre 1996
L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1995-02-16