Arrêté du 14 octobre 1995

Article 6

Créé le 8 novembre 1995

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1995

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.